Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent l’ensemble des conditions contractuelles applicables entre la plateforme eco-calm.fr (ci-après « Eco-Calm ») et tout professionnel (ci-après « le Professionnel ») souscrivant aux services proposés.
Eco-Calm est une plateforme numérique spécialisée dans la mise en relation entre des utilisateurs et des professionnels sensibles aux enjeux d’éco-anxiété, de transition écologique et de bien-être psychologique.
Eco-Calm intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. À ce titre, aucun acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou diagnostic n’est réalisé par la plateforme.
L’inscription, la souscription et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Eco-Calm propose un service de visibilité professionnelle et de mise en relation avec une audience ciblée.
Les services comprennent notamment :
Eco-Calm n’est tenu à aucune obligation de résultat et ne garantit aucun volume de patients, de rendez-vous ou de chiffre d’affaires.
Le Professionnel exerce en totale indépendance. Aucun lien de subordination, de mandat, de représentation ou de partenariat juridique n’existe entre les parties.
Le Professionnel est seul responsable de ses prestations, décisions, méthodes et relations avec les utilisateurs.
Eco-Calm repose sur un positionnement éditorial spécifique lié à l’éco-anxiété et aux enjeux environnementaux.
Le Professionnel reconnaît s’inscrire dans cette démarche et s’engage à respecter la charte Eco-Calm. Cette charte fait partie intégrante du Contrat et s’impose pendant toute sa durée.
Tout manquement à cette charte constitue une faute contractuelle.
Le Professionnel déclare :
Le Professionnel reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Le contrat est conclu pour une durée ferme et incompressible de 12 mois.
Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par courrier ou email au moins 3 mois avant échéance.
Le service est proposé au tarif de 49 € / mois, payable sur une base annuelle.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le paiement est exigible selon les modalités définies lors de la souscription.
Tout incident de paiement entraîne de plein droit :
Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 3 mois avant échéance.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
Le Professionnel reste tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme de l’engagement annuel.
Une résiliation exceptionnelle peut être étudiée en cas de :
Le Professionnel s’interdit toute tentative de contournement de la plateforme.
Toute violation entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement et avec maintien de l’obligation de paiement jusqu’au terme de l’engagement.
Eco-Calm ne saurait être tenu responsable des prestations, actes ou décisions du Professionnel.
La responsabilité d’Eco-Calm est strictement limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé (perte de clientèle, chiffre d’affaires, image, etc.).
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou contraintes techniques sans indemnisation.
Eco-Calm ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du service.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le Professionnel reste responsable des données qu’il traite dans le cadre de son activité.
Tous les éléments de la plateforme sont protégés et restent la propriété exclusive d’Eco-Calm.
Les données informatiques (logs, connexions, actions) font foi entre les parties.
Toute action effectuée via un compte est réputée réalisée par son titulaire.
Eco-Calm peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
Les parties restent juridiquement indépendantes.
Le contrat est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Eco-Calm.
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.
